Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les Entreprises d'Électricité R.B.L. Ltée (« R.B.L. », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente politique explique les renseignements personnels que nous pouvons recueillir, les moyens utilisés pour les recueillir, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les personnes ou organisations auxquelles ils peuvent être communiqués, les mesures prises pour les protéger ainsi que les droits des personnes concernées.

Cette politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée « Loi 25 ».

Pour exercer vos droits, consultez la section 13. Pour joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels, rendez-vous à la section 16.

1. Identification de l'entreprise et portée de la politique

Les Entreprises d'Électricité R.B.L. Ltée est un entrepreneur électricien québécois.

La présente politique s'applique aux renseignements personnels recueillis dans le cadre :

de l'utilisation de notre site Web
de notre formulaire de contact
de communications par téléphone ou par courriel
d'une demande d'information, d'estimation ou de soumission
de la préparation ou de l'exécution d'un mandat
de nos relations avec nos clients, fournisseurs et partenaires

2. Conformité à la Loi 25

La Loi 25 a renforcé les obligations des entreprises québécoises en matière de protection des renseignements personnels.

R.B.L. prend les mesures nécessaires afin de respecter les obligations qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne :

la responsabilité et la gouvernance des renseignements personnels
la limitation de la collecte aux renseignements nécessaires
la transparence au moment de la collecte
l'obtention des consentements requis
l'utilisation et la communication des renseignements personnels
la conservation et la destruction sécuritaire des renseignements
la sécurité et le contrôle des accès
la gestion des incidents de confidentialité
l'exercice des droits d'accès, de rectification et de portabilité
les règles particulières applicables aux mineurs
l'utilisation de technologies permettant l'identification, la localisation ou le profilage
les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque la loi l'exige
le traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

R.B.L. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des obligations applicables. Ses coordonnées figurent à la section 16.

3. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons recueillir :

votre nom
votre adresse courriel
votre numéro de téléphone
le contenu de votre message
tout autre renseignement que vous choisissez volontairement de nous transmettre

Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles ou non nécessaires par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Demande de services ou projet

Si votre demande mène à une estimation, une soumission, un contrat ou un mandat, nous pouvons également recueillir certains renseignements nécessaires à la prestation de nos services, notamment :

l'adresse où des travaux doivent être effectués
le nom de l'entreprise ou de l'organisation concernée
les coordonnées des personnes responsables du projet
des renseignements concernant le bâtiment, les installations ou les travaux envisagés
des plans, documents, photographies ou renseignements techniques transmis dans le cadre du projet
les communications échangées avec notre équipe
les renseignements administratifs nécessaires à la préparation d'une soumission, d'un contrat ou d'une facture

Nous cherchons à recueillir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

Renseignements techniques recueillis automatiquement

Notre site Web et son infrastructure technologique peuvent générer certaines informations techniques nécessaires à leur fonctionnement et à leur sécurité (adresse IP, type de navigateur, journaux de serveur), ainsi que certaines informations par l'intermédiaire de technologies comme Google Analytics, lorsque leur utilisation est autorisée (voir section 6).

Mineurs

R.B.L. ne s'adresse pas aux personnes mineures de moins de 14 ans et ne recueille pas sciemment de renseignements personnels les concernant. Si un tel renseignement était transmis par erreur, il sera supprimé dès que nous en prenons connaissance.

4. Fins de la collecte et de l'utilisation

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis afin de :

répondre à une question ou à une demande
communiquer avec vous
analyser vos besoins
préparer une estimation ou une soumission
planifier et coordonner des travaux
exécuter les services demandés
assurer le suivi d'un projet
gérer notre relation avec nos clients
préparer et administrer des contrats
effectuer la facturation et la gestion administrative
respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et contractuelles
assurer la sécurité de nos systèmes et de nos activités
prévenir la fraude, les abus ou les accès non autorisés
améliorer notre site Web et nos services
produire des statistiques concernant l'utilisation de notre site Web
établir, exercer ou défendre un droit ou une réclamation lorsque nécessaire

Nous n'utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou avec le consentement approprié.

5. Consentement

Lorsque la loi exige un consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer un renseignement personnel, celui-ci est demandé de manière claire et appropriée.

Lorsque vous nous transmettez volontairement une demande au moyen du formulaire de contact, les renseignements fournis sont utilisés afin de traiter votre demande et de communiquer avec vous à ce sujet.

Lorsque certaines technologies facultatives sont utilisées sur notre site Web, votre choix est recueilli à l'aide du mécanisme de gestion des témoins.

Vous pouvez retirer un consentement lorsque la loi le permet.

Le retrait d'un consentement peut toutefois limiter notre capacité à fournir un service lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à sa prestation ou lorsque nous devons les conserver en vertu d'une obligation légale ou contractuelle.

6. Témoins de connexion et technologies similaires

Notre site Web utilise ou peut utiliser des témoins de connexion, communément appelés « cookies », ainsi que des technologies similaires.

Un témoin est un petit fichier ou élément d'information associé à votre navigateur ou à votre appareil.

Témoins nécessaires

Certains témoins ou technologies sont nécessaires afin d'assurer notamment :

le fonctionnement du site
la sécurité du site
le fonctionnement adéquat du formulaire
la gestion de certaines fonctionnalités
la conservation de vos préférences en matière de confidentialité

Ces technologies ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Témoins analytiques

Notre site utilise Google Analytics afin de mesurer la fréquentation et de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le site.

Selon sa configuration, Google Analytics peut notamment recueillir ou générer des informations concernant :

le nombre de visiteurs
les sessions
les pages consultées
certaines interactions avec le site
la durée des visites
le navigateur utilisé
le type d'appareil
le système d'exploitation
une géolocalisation approximative
certains identifiants techniques associés au navigateur ou à l'appareil

Ces informations nous servent à produire des statistiques, identifier des problèmes et améliorer le fonctionnement, le contenu et l'expérience utilisateur du site.

Choix concernant Google Analytics

Les technologies analytiques facultatives sont gérées au moyen de notre outil de gestion des témoins.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez notamment :

accepter les témoins analytiques
les refuser
gérer vos préférences
modifier votre choix ultérieurement

Le refus des témoins analytiques n'empêche pas l'accès aux principales fonctionnalités du site Web.

Nous n'utilisons pas volontairement Google Analytics pour transmettre à Google les renseignements fournis dans notre formulaire de contact, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou le contenu de votre message.

7. Communication des renseignements personnels

R.B.L. ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu'elle détient.

Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs ou à d'autres tiers lorsque cela est nécessaire à l'exercice de nos activités.

Il peut notamment s'agir :

de fournisseurs de services informatiques
de fournisseurs d'hébergement Web
de fournisseurs de services infonuagiques
de Google dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics
de fournisseurs de services administratifs ou comptables
de conseillers juridiques ou autres professionnels
de fournisseurs ou sous-traitants participant à un mandat lorsqu'un accès à certaines informations est nécessaire
d'autorités gouvernementales, réglementaires, judiciaires ou policières lorsque la loi l'exige ou le permet

Nous cherchons à limiter toute communication aux renseignements raisonnablement nécessaires à la réalisation de la fin concernée.

Lorsque des fournisseurs traitent des renseignements personnels pour notre compte, nous prenons les mesures raisonnables nécessaires afin d'encadrer leur utilisation et leur protection, notamment par des ententes contractuelles prévoyant des obligations de confidentialité et de sécurité.

8. Traitement ou communication à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques utilisés par R.B.L. peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

Cela peut notamment être le cas de certains services fournis par Google ou d'autres fournisseurs technologiques.

Lorsque la loi l'exige, R.B.L. procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec afin notamment de tenir compte :

de la sensibilité des renseignements
de la finalité de leur utilisation
des mesures de protection contractuelles applicables (notamment des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes exigées des fournisseurs concernés)
du régime juridique applicable dans la juridiction concernée

Les renseignements traités dans une autre juridiction peuvent être soumis aux lois applicables dans cette juridiction.

9. Conservation, destruction et anonymisation

R.B.L. conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou contractuelles applicables.

À titre indicatif, les durées de conservation suivantes s'appliquent généralement :

les renseignements transmis par le formulaire de contact et qui ne mènent pas à un projet ou à une relation d'affaires sont conservés pour une période maximale de 12 mois suivant le dernier échange, puis détruits ou anonymisés
les renseignements liés à un contrat, une soumission ou un mandat sont conservés pour la durée de la relation d'affaires, puis pour une période additionnelle de 3 ans suivant la fin du mandat, conformément aux délais de prescription civile applicables au Québec
les documents à portée comptable, fiscale ou de facturation sont conservés pour une période minimale de 6 ans, conformément aux exigences de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada

R.B.L. établit des règles de conservation et de destruction adaptées aux renseignements qu'elle détient.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et que les conditions applicables sont respectées.

L'anonymisation, lorsqu'elle est utilisée, vise à faire en sorte qu'il ne soit plus raisonnablement possible d'identifier directement ou indirectement la personne concernée.

10. Gouvernance, accès et sécurité

R.B.L. applique des politiques et des pratiques visant à protéger les renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille notamment à :

soutenir la mise en œuvre des obligations applicables
approuver les politiques et pratiques relatives à la protection des renseignements personnels lorsque requis
participer aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
traiter les demandes relatives aux droits des personnes
recevoir et traiter les plaintes
participer à la gestion des incidents de confidentialité

Personnel

Les membres du personnel doivent protéger la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès et ne doivent les utiliser que dans le cadre de leurs fonctions.

L'accès aux renseignements personnels est limité, dans la mesure raisonnablement possible, aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs responsabilités.

Mesures de sécurité

R.B.L. met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment :

l'accès non autorisé
l'utilisation non autorisée
la communication non autorisée
la modification
la perte
le vol
la destruction accidentelle ou illégale

Les mesures utilisées sont adaptées à la nature, à la sensibilité, à la quantité et au support des renseignements concernés.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Lorsque la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé l'exige, R.B.L. effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Une telle évaluation peut notamment être requise lors :

d'un projet d'acquisition, de développement ou de refonte d'un système d'information impliquant des renseignements personnels
d'un projet de prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels
de certaines communications de renseignements personnels à l'extérieur du Québec

Ces évaluations visent notamment à identifier les risques pour la vie privée et à prévoir des mesures permettant de les réduire.

12. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité peut notamment comprendre :

l'accès non autorisé à un renseignement personnel
l'utilisation non autorisée d'un renseignement personnel
la communication non autorisée d'un renseignement personnel
la perte d'un renseignement personnel
toute autre atteinte à sa protection

Lorsqu'un incident de confidentialité est constaté ou suspecté, R.B.L. prend les mesures raisonnables afin :

d'évaluer la situation
de réduire les risques de préjudice
de limiter les conséquences de l'incident
de réduire le risque qu'un incident similaire se reproduise

Lorsque l'incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, R.B.L. avise la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées conformément aux exigences légales applicables.

R.B.L. tient également un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

demander si R.B.L. détient des renseignements personnels à votre sujet
demander l'accès à ces renseignements
demander la rectification d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
demander la mise à jour de vos renseignements
retirer un consentement lorsque cela est permis
demander de l'information concernant les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements
demander de l'information concernant la durée de conservation applicable
obtenir, lorsque les conditions légales sont réunies, certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé
demander que ces renseignements soient communiqués à une personne ou à un organisme autorisé lorsque le droit à la portabilité s'applique
dans les situations prévues par la loi, demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements personnels
déposer une plainte auprès de R.B.L. concernant la protection ou le traitement de vos renseignements personnels
déposer une plainte directement auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, indépendamment de toute démarche entreprise auprès de R.B.L.

R.B.L. s'engage à répondre à toute demande d'accès, de rectification ou d'exercice d'un droit prévu par la loi dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Si ce délai ne peut être respecté, la personne concernée en sera avisée avant son expiration, avec les motifs du délai supplémentaire.

R.B.L. peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires afin de vérifier votre identité avant de répondre à une demande.

Cette vérification vise à éviter qu'un renseignement personnel soit communiqué, modifié ou supprimé à la demande d'une personne non autorisée.

14. Liens vers des sites ou services externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

R.B.L. n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers.

Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites ou services que vous utilisez avant de leur transmettre des renseignements personnels.

15. Modification de la présente politique

R.B.L. peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment :

d'un changement à ses pratiques
d'une modification à son site Web
de l'ajout ou du retrait d'un fournisseur ou d'une technologie
d'une évolution de ses activités
d'une modification législative ou réglementaire

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la présente politique.

Lorsque la loi l'exige, toute modification importante à la politique fera l'objet d'un avis approprié destiné aux personnes concernées.

16. Responsable de la protection des renseignements personnels, demandes et plaintes

Le responsable de la protection des renseignements personnels de R.B.L. est :

Jacques L'Heureux, président
Les Entreprises d'Électricité R.B.L. Ltée
11340, 57e Avenue
Montréal (Québec) H1E 4B6

Courriel : jacqueslheureux@rblelectrique.com
Téléphone : 514 321-9350, poste 2

Vous pouvez communiquer avec le responsable pour :

poser une question concernant la présente politique
obtenir de l'information concernant le traitement de vos renseignements personnels
présenter une demande d'accès
demander la rectification de renseignements
exercer un autre droit prévu par la loi
retirer un consentement lorsque cela est applicable
signaler un incident ou une préoccupation relative à la confidentialité
présenter une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels

Toute demande ou plainte sera examinée avec diligence et confidentialité, dans le délai prévu à la section 13.

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l'identité de la personne concernée avant que des renseignements personnels soient communiqués ou qu'une modification soit effectuée.

Lorsqu'une plainte est reçue, le responsable de la protection des renseignements personnels analyse les circonstances, peut demander les renseignements additionnels nécessaires à son examen et prend les mesures appropriées en fonction de la situation et des obligations applicables.